Sources officielles
Retrouvez ici toutes les sources officielles et références documentaires mobilisées pour construire ce site.
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impots.gouv.fr — Calendrier fiscal professionnel impots.gouv.fr/professionnel/calendrier-fiscal ↗
Source principale pour les échéances des entreprises : TVA, IS, CFE, CVAE, DSN, taxe sur les salaires, RCM, accises. Calendrier mis à jour mensuellement par la DGFiP.
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impots.gouv.fr — Calendrier fiscal particulier impots.gouv.fr/particulier/calendrier-fiscal ↗
Échéances de l'impôt sur le revenu : déclaration par zone, prélèvement à la source, acomptes trimestriels, crédits et réductions d'impôt, taxe foncière, taxe d'habitation.
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service-public.fr service-public.gouv.fr ↗
Portail officiel de l'administration française. Dates de déclaration de revenus, conditions d'exonération, modalités de paiement. Vérifié par la DILA.
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urssaf.fr — Espace indépendant urssaf.fr/independant ↗
Cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) et des micro-entrepreneurs. Échéanciers trimestriels, taux de cotisations, seuils de CA.
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net-entreprises.fr — DSN net-entreprises.fr/declaration/dsn ↗
Déclaration Sociale Nominative : dates de dépôt (5 ou 15 du mois selon la taille de l'entreprise), pénalités, signalements d'anomalie.
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douane.gouv.fr — Échanges intracommunautaires douane.gouv.fr ↗
État récapitulatif des clients (ex-DEB) et Déclaration Européenne de Services (DES). Obligations mensuelles pour les échanges B2B au sein de l'UE.
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BOFiP — Bulletin Officiel des Finances Publiques bofip.impots.gouv.fr ↗
Doctrine fiscale officielle. Utilisé pour les règles de calcul des pénalités, les conditions d'exonération et les modalités de déclaration détaillées.
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Légifrance legifrance.gouv.fr ↗
Textes législatifs et réglementaires : Code Général des Impôts (CGI), Livre des Procédures Fiscales (LPF), Code de la Sécurité Sociale (CSS).